Patron en bibliothèque

Les patrons de couture en bibliothèque : une protection juridique et une valorisation à repenser !

Saviez-vous que les patrons de couture bénéficient de plusieurs protections juridiques ?

Droit d’auteur : Ils sont considérés comme des créations des industries de l’habillement (art. L112-2 du CPI).

Droit des marques : Classés en tant que produits de l’imprimerie (Classe 16).

Droit des dessins et modèles : Spécifiquement mentionnés dans la classification de Locarno (Classe 19, sous-classe 08).

Pour les patrons IVANNE.S, les restrictions sont encore plus strictes : interdiction de toute utilisation commerciale, propriété exclusive d'Émilie Faurie et revente prohibée.

Mais qu’en est-il du prêt en bibliothèque ?

Un cadre juridique encore flou

Alors que les livres bénéficient d’une licence légale (Loi n°2003-517), la musique et la vidéo nécessitent une autorisation spécifique. Pour les patrons de couture ? Aucune réglementation claire. Il est donc recommandé de consulter un expert juridique avant toute mise à disposition au public.

Valoriser un fonds insolite

Les couturiers amateurs ne penseront pas forcément à la bibliothèque pour emprunter des patrons. Ils se tourneront plutôt vers des tutoriels YouTube. D’où l’importance d’une stratégie de découvrabilité adaptée !

Cocktail Culturel : une réponse innovante

En intégrant des ressources issues des bibliothèques directement dans la colonne de droite de YouTube, Cocktail Culturel permet de donner une nouvelle visibilité aux collections peu connues, comme les patrons de couture.